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commission des comptes

См. также в других словарях:

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  • Commission Des Sondages — La Commission des sondages est composée de neuf membres désignés, par décret en Conseil des ministres pour trois ans, en nombre égal parmi les membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Cette commission joue un… …   Wikipédia en Français

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